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Nom du site web : Dynamiques pour Neuilly
Adresse : https://neuillyenthelle60.fr
Responsable de publication : Denis JACOB

Conception et réalisation : Denis JACOB
Animation : Denis JACOB
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Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

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Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique